Nicolas Sarkozy s'apprête à soumettre au vote des parlementaires une loi qui prétend inscrire dans la Constitution l'interdiction des déficits publics. Cette « règle d'or » n'engage à rien, elle n'est qu'une règle de papier.

C'est une façon périmée de faire de la politique.  Face à la gravité de la question des déficits publics, les Français veulent des actions sérieuses, pas des manoeuvres politiciennes.

1/ Nicolas Sarkozy, veut appliquer cette règle aux autres sans se l'appliquer à lui même. C'est quelque chose d'artificiel. Il repousse à 2013, après l'élection présidentielle, ce qu'il pourrait appliquer dès maintenant. Les déficits doivent être réduits le plus tôt possible. C'est dès maintenant que Nicolas Sarkozy peut agir, au lieu de reporter le problème sur son (ou sa) successeur(e). S'il s'était appliqué une règle d'or dès le début de son quinquennat, jamais Nicolas Sarkozy n'aurait pu voter le bouclier fiscal, ni réduire l'ISF.

2/ C'est comme si un conducteur sans permis voulait donnait des leçons de conduite. Sarkozy a même commis des excès de vitesse: nous sommes passés d'un déficit budgétaire de 50 milliards d'euros au début de son quinquennat à un déficit de plus de 100 milliards d'euros aujourd'hui. Il ne faut pas faire croire aux Français que les choses s'amélioreront alors qu'il ne respecte pas ses engagements.

3/ Il faut éviter un piège. La responsabilité socialiste est de protéger les Français et de ne pas céder aux manoeuvres politiciennes. Nicolas Sarkozy tend un piège aux parlementaires socialistes, en espérant pouvoir les caricaturer en mauvais gestionnaires s'ils refusent de voter en sa faveur.

Jamais les socialistes ne pourront s'associer à une telle démarche, car la droite n'est pas crédible sur la question de la réduction des déficits: ce gouvernement est le seul au monde à accuser un tel grand écart entre les discours et les actes.

Les manœuvres politiciennes ne doivent pas occulter le fond. C'est pourquoi Ségolène Royal a proposé un projet alternatif avec trois propositions sérieuses pour commencer dès maintenant à résorber les déficits:

1/ Lutter contre la fraude fiscale. La Commission Européenne estime à 50 milliards le coût de la fraude fiscale pour les finances publiques de notre pays.

2/ Remettre à plat la fiscalité pour plus de justice. L'exonération des heures supplémentaires coûte 4,4 milliards d'euros, il est urgent de réinjecter cet argent dans la relance économique. La baisse de l'ISF votée par la droite est un cadeau fiscal inacceptable, qui coûte 2,2 milliards d'euros par an à l'Etat. En tout, les niches fiscales plombent nos comptes publics à hauteur de 70 milliards d'euros. Il est injuste et anormal que les PME payent 30% de plus d'impôt sur les sociétés que les grands groupes du CAC 40. Les entreprises du CAC 40 doivent payer leurs impôts. Il n'y aura pas de réduction des déficits sans une équité fiscale, tous les citoyens participeront au prorata de leurs moyens.

3/ Augmenter les rentrées fiscales grâce à une dynamique économique nouvelle. La crédibilité, c'est d'abord relancer l'économie. En l'absence de politique industrielle, il faut remettre le pays en mouvement pour redonner confiance en notre économie et réduire la dette. Les PME attendent encore un soutien de l'Etat pour se développer. Cet élan sera donné par un Small Business Act à la française et un Grenelle des PME. Une banque publique d'investissement, déclinée au niveau régional, appuiera cette relance. C'est dans ce formidable réservoir de créativité que l'on trouvera la solution aux déficits.

Ségolène Royal s'est engagée à ne pas faire de hausse d'impôt généralisée : il n'y aura pas de hausse du niveau des prélèvements obligatoires. Il y aura surtout une plus juste répartition des efforts entre les Français. Sa volonté est de dire qu'il y a des marges de manoeuvre. Un euro dépensé sera un euro économisé ailleurs. On ne construit pas un avenir sur la rigueur et les hausses d'impôt mais en revenant aux fondamentaux de la République. L'égalité, l'éducation, la sécurité, la sécurité sociale, mais aussi et surtout l'équité fiscale. Il en va de nos finances publiques comme de nos valeurs éthiques.

L'Equipe de Ségolène Royal